CKS Santé > Formation sur catalogue > Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)

FORMATIONSEN ACHATS & LOGISTIQUE HOSPITALIERS

CKS Santé est certifié Qualiopi pour ses activités de formation

DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables en milieu hospitalier

Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)

Réf. Achats-Santé-08-03

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

L’intégration de la dimension sociale du développement durable est aujourd’hui essentielle en matière d’achat public. La définition de stratégie Achats spécifiques en matière d’insertion professionnelle, notamment par l’intermédiaire de l’allotissement, peut s’avérer déterminante pour toucher les ESAT, EA, EI, EITT et les établissements de santé se doivent de démontrer leurs bonnes pratiques en la matière.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du développement durable sur les Achats

Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux pour le secteur de la santé
Les impacts pour l’acheteur public hospitalier

2. Achats publics et politique d’insertion par l’emploi

Rappel sur les obligations d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Employeurs publics concernés par la règlementation
Contribution FIPHFP: explication et modes de recours

3. Dispositions du Code de la commande publique relatives aux clauses sociales

Introduction dans le cahier des charges de conditions d’exécution des marchés favorisant l’insertion sociale
Les marchés réservés
L’insertion de critères de choix favorisant l'insertion professionnelle
Opportunités et limites à l’insertion professionnelle et sociale par les Achats

4. Modalités de recours à l’insertion professionnelle et sociale dans l’acte d’achat

Comprendre le secteur adapté et protégé (ESAT, EA,…)
Comprendre le recours aux entreprises d’insertion (EI et EITT)
Segments de dépenses candidats / activités pouvant être sous-traitées aux EA/ESAT/EI/EITT
Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs, les produits et services pour un établissement de santé ?

5. Sélectionner les marchés adaptés à l’insertion de clauses sociales

Analyser les segments de dépenses
Identifier et vérifier la capacité de l’offre, à un échelon local
Allotir son marché de telle sorte qu’il permette le recours à l’insertion socioprofessionnelle
Concevoir ses clauses sociales d'insertion

CAS PRATIQUE

Rédaction de clauses sociales dans un marché public de travaux, de fournitures et de services.

À qui s'adresse ce module de formation ?

Directeur d’établissement de santé
Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques,
Contrôleurs de gestion et auditeurs d’Etablissements Publics de santé
Responsables d’actions ou de politiques Développement Durable
Directeur des ressources humaines, chargé de mission handicap…

Objectifs pédagogiques

Comprendre les enjeux du recours aux EA, ESAT, EI, EITT pour l’Achat public
Savoir insérer des clauses sociales dans un marché public
Connaitre l’offre du secteur protégé, adapté, EI, EITT
Savoir recenser en interne les segments de dépenses sous-traitables

Pré-requis

Maitrise de la règlementation appliquée aux marchés publics et des grandes étapes d’un processus achat.

Méthodes pédagogiques

Retours d’expériences de spécialistes des achats publics socio-responsables en milieu hospitalier, permettant de faire ressortir les bonnes pratiques Achats
Une formation à la fois théorique et pratique

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Socle méthodologique développé avec le Réseau GESAT
Intervention de formateurs experts du Développement Durable et maîtrisant les fondamentaux des achats publics hospitaliers
Session de Brainstorming et mise en situation réelle sur des cas pratiques, adaptés pour chaque session de formation aux profils des stagiaires
CKS est référencé auprès de l’ANFH et dispose d’une solide expérience des Achats Responsables.