Actualité commentée de l’achat public hospitalier
Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique offrent la possibilité aux acheteurs d’avoir recours à des groupements de commandes. La décision de constitution de ces groupements appartient aux acheteurs qui désirent se [...]
Ytera a créé le premier observatoire des marchés publics de denrées alimentaires, afin de mesurer la performance de la commande publique française sur 3 critères :
Le recours au « bio »
Le recours au « local »
La recours à la [...]
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de JANVIER 2024
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectifs d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie décarbonée en Europe. Elle comporte un volet « [...]
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de JUIN 2023
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de Mars 2023
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de Janvier 2023 :
En mars 2017, nous avons étudié les professions de foi des candidats à la présidence de la République (1), avec une focale « PME et commande publique ». Cinq années plus tard, après avoir réalisé le même exercice, nous faisons le [...]
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) viennent d’être mis à jour par arrêtés en date du 30 mars 2021, parus au JORF n°0078 du 1er avril 2021.
Les équipes de CKS vous proposent une analyse des nouveautés et [...]
Découvrez l'approche, tout à la fois ambitieuse et maîtrisée, d'une commune qui sert près de 300 000 repas et 85 000 goûters chaque année ...
Lire l'interview de Madame DENEUX et de Monsieur FRANçON, respectivement Élue et DGA de la Ville [...]
Comment intégrer les enjeux de préservation de l'environnement aux ingénieries de passation des marchés publics ?
Retrouvez l'article rédigé par nos Consultants ... pendant le confinement COVID-19
Retrouvez l'actualité et les faits marquants relatifs au droit de la commande publique en Europe.
Consultez notre note de veille réglementaire de mai 2020 :
Quels tableaux de bord pour piloter la mise en oeuvre de la loi EGalim dans la restauration collective publique ?
Lire l'article de CKS :
Dans ce contexte particulièrement compliqué et inédit de crise sanitaire, nombre de questions se posent quant à la passation et à l’exécution des marchés publics. Une ordonnance (n° 2020-319 (1)) en date du 25 mars 2020 apporte des [...]
S’il est courant de lire dans les contrats de la commande publique des dispositions relatives à l’application de pénalités en cas manquement du titulaire, l’acheteur ne prévoit que très (trop) rarement la mise en place de mécanismes [...]
01/01/2020: modification des seuils de procédure formalisée des marchés publics
Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession [...]
Publication d’un rapport triennal, à l’attention de la Commission européenne, relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016
Conformément à l’obligation faite à chaque Etat [...]
Publication de trois guides relatifs aux achats publics
La Direction des Achats de l’Etat (DAE) a publié deux guides en mars 2019 :
Le Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » qui propose notamment une méthodologie [...]
À l'occasion du Salon International Santé et Innovation de la Fédération Hospitalière de France, nous nous sommes entretenus avec M. Jérémie Grée, Acheteur/Contrôleur de gestion au sein du GHT de Saitonge. Quels sont les défis de la [...]
La CJUE reconnaît que les directives européennes autorisent, sous conditions, les législations nationales à refuser les procédures de recours par un opérateur économique n’ayant pas remis d’offre - (CJUE, 28 novembre 2018, [...]
