Quels enjeux attachés à une convention constitutive d’un groupement de commandes ?

Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique offrent la possibilité aux acheteurs d’avoir recours à des groupements de commandes. La décision de constitution de ces groupements appartient aux acheteurs qui désirent se regrouper pour optimiser leurs achats mais aussi le coût de gestion de ceux-ci. L’intérêt de cette formule est de mutualiser les besoins, les expertises et les coûts de passation.

La rédaction d'une convention constitutive d'un groupement de commandes doit être aussi précise que possible afin de répondre au mieux aux enjeux stratégiques de mutualisation des achats qu’elle porte.

L'article (cliquer sur l'image ci-après) que nous avons rédigé présente et met en perspective les différentes clauses qui nous paraissent être indispensables dans une convention constitutive.