Loi "Industrie Verte" - Analyse du volet relatif à la commande publique

La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour objectifs d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie décarbonée en Europe. Elle comporte un volet « commande publique » à l’instar de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », qu’elle complète mais aussi ... contredit ....

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