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Maîtriser les clauses des Marchés Publics de FCS appliquées au secteur de la santé
Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent aujourd'hui aux acheteurs publics en milieu hospitalier une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent.
Ce cadre réglementaire et juridique nouveau permet également, une fois maîtrisé, une plus grande efficacité économique dans la passation, le suivi et l'exécution de marchés de Fournitures Courantes et de Services dans un établissement de santé.
1. Généralités sur les CCAG
2. Présentation des articles clés du CCAG/FCS (démarche préalable à l’exécution des marchés FCS)
3. Les clauses concernées par le nouveau CCAG/FCS
4. Etapes de rédaction du marché
5. La contractualisation
Date de mise à jour : 2023
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