Les Accords-cadres (à marchés subséquents ou bons de commande)

Objets, modalités de passation et d'exécution des Accords-Cadres

Réf. Achats-Santé-03-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le Code de la commande publique permet l’utilisation de mode de contractualisation souples tels que les accord-cadres. Si l’accord-cadre à marchés subséquents permet à l'acheteur la remise en concurrence des fournisseurs, l'accord cadre à bons de commande permet de passer directement commande au(x) titulaire(s) du marché. Ces derniers sont assez répandus dans certaines filières hospitalières notamment l'hôtellerie et les services techniques. Leur utilisation, cependant, n’est pas toujours bien maîtrisée.

Le décret relatif aux marchés publics permet l’utilisation de modes de contractualisation souples tels les accords cadres. Si l’accord cadre à marchés subséquents permet à l'acheteur la remise en concurrence des fournisseurs, l'accord cadre à bons de commande permet en revanche de passer directement commande au(x) titulaire(s) du marché.

Cette formation a pour objet de répondre aux questions essentielles que sont :

Comment apprécier l'opportunité de recourir à un accord cadre ?
Comment rédiger le DCE ?
Comment exécuter le marché ?

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Connaître les avantages et caractéristiques d'un accord-cadre

Opportunités attachées aux accords-cadres
Clauses minimales d’un accord-cadre
Durée de validité
Pièces constitutives

2. Connaître les différents types d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

L’accord cadre mono-attributaire
L’accord cadre multi-attributaires

3. Connaître le processus d'attribution d'un accord-cadre

Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
Allotissement
Critère de choix du ou des opérateurs
Avis d'attribution

4. Savoir attribuer des marchés fondés sur l'accord-cadre

Forme contractuelle des marchés subséquents
Modalités de mise en concurrence des titulaires de l’accord cadre dans le cas d'un accord cadre multi-attributaires
Modalités d'attribution des marchés subséquents

5. Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande

Modalités d’analyse des offres et de négociation en cas de marchés subséquents
Prévention des risques de collusion entre attributaires
Modalités d’émission des bons de commande, règles de distribution de ceux-ci entre attributaires
Possibilités de déroger contractuellement au principe d'exclusivité

À qui s'adresse ce module de formation ?

Responsables Achats, Acheteurs Hospitaliers
Agents hospitaliers impliqués dans les achats des différentes filières et souhaitant acquérir des connaissances sur la thématique :
- Services économiques
- Pharmacie
- Laboratoire
- Cuisine
- …

Objectifs pédagogiques

Appréhendez le mode de fonctionnement des Accords-Cadres
Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre
Maîtriser les caractéristiques des accords-cadres à bons de commande
Maîtriser les caractéristiques des accords-cadres à marchés subséquents

Pré-requis

Connaissances de base dans les achats et les achats publics.

Méthodes pédagogiques

Quiz individuels : Clauses d’un contrat cadre, modalités de négociation, avantages comparés des accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
Étude de cas par groupes de 3 à 4 personnes : L'opportunité d'un accord-cadre de travaux est étudiée. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées et traduites en un CCAP.

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Utilisation d'exemples variés et adaptés au secteur de la santé (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...).
Des cas-concrets mis-à-jour à chaque formation en fonction du profil des stagiaires présents.
Formateurs experts en achats publics du secteur de la santé.
CKS est référencé ANFH

Imprimer