Elaboration d'un DCE

Comment rédiger un Dossier de Consultation des Entreprises pour un achat public hospitalier

Réf. Achats-Santé-03-04

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

L'élaboration et la rédaction d'un dossier de Consultation des Entreprises peut être longue et laborieuse. Cette formation vous apportera une bonne méthodologie pour rédiger un DCE ainsi que des modèles de DCE comprenant toutes les clauses "spécifiques" de certains marchés, pris dans le secteur de la santé.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Notion de “marchés” et principes de passation

La notion de “marchés” appliquées aux différentes filières d’un établissement hospitalier ou EHPAD
Les principes de passation
Définition et constitution d’un DCE

2. La définition des stratégies d’Achats et leur intégration dans le cahier des charges

La définition des besoins et la rédaction du CCTP (la définition sincère et raisonnable du juste besoin, la formulation des spécifications techniques en lien avec les services prescripteurs, l’intégration des spécifications environnementales et sociales)
Choisir le montage contractuel le plus approprié (l’allotissement, les différents montages contractuels)
Définir la procédure de passation applicable (les différentes procédures de passation ; le calcul des seuils)

3. La rédaction du CCAP

Les délais du marché (la durée des marchés ; délais d’exécution et pénalités de retard)
Les clauses financières (les clauses relatives au prix ; les clauses relatives à l’exécution financière)
La gestion prévisionnelle de l’exécution du marché (les clauses relatives à la sous-traitance ; la réception des prestations commandées ; la gestion des différends)

4. La rédaction des pièces contractuelles et quasi-contractuelles

La rédaction de l’acte d’engagement (rôle de l’acte d’engagement ; cession et nantissement de créances)
La rédaction du règlement de la consultation (variantes / options ; groupement momentané d’entreprises ; dématérialisation des procédures ; présentation des candidatures et des offres ; délai de validité des offres ; critères de sélection ; l’attribution provisoire…)

À qui s'adresse ce module de formation ?

Tout agent d’un établissement de santé impliqué dans la rédaction des pièces des marchés :

Directeur des Achats
Responsables Achats
Responsables cellule marché
Directeurs des services économiques
Acheteur au sein des différentes filières d’un établissement de santé

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les dispositions du Code de la commande publique pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises
Disposer d’un exemple de dossier de consultation choisi dans le secteur médico-social
Dégager une bonne méthodologie de rédaction d’un DCE
Savoir rédiger les clauses garantissant la sécurité juridique du marché ainsi que sa bonne exécution

Pré-requis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Cas pratique : Division des participants en 4 groupes: 2 groupes seront en charge de rédiger un DCE en MAPA et deux autres un DCE en Accord Cadre. Les Marchés sur lesquels porteront la rédaction des DCE auront au préalable été proposés en phase de préparation
Questionnaire d'auto-évaluation des connaissances : Le formateur vous transmettra un questionnaire pour évaluer vos connaissances acquises sur ces deux jours de formation et vous en discuterez ensemble

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (biomédical, pharmacie, laboratoire, hôtellerie, marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
Formateurs experts en achats public appliqués au secteur de la santé et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé
CKS est référencé ANFH

Imprimer