Fondamentaux et cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers

1. Champ d'application et fondements du cadre réglementaire des achats publics hospitaliers

• Les marchés publics: définition, notions voisines, contrat non soumis au Code
• Les textes européens et français régissant les marchés et accords-cadres
• Les principes fondamentaux de l'achat public: liberté, égalité et transparence, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
• Les catégories de marchés et d'accords-cadres au sein des hôpitaux: fournitures, services, travaux

2. Détermination des besoins et spécifications techniques

• Code de la commande publique
• Les prescriptions du Code en matière de besoin
• L'appréciation des seuils
• Les nouvelles obligations de publicité issues de la réforme
• Les procédures de passation et l'impact de la réforme

3. La consultation des entreprises

• Les pièces constitutives du dossier de consultation et leurs rôles respectifs
• L'élaboration des critères de choix et leur pondération
• Les documents pouvant être demandés aux candidats
• Les niveaux minimaux de capacité
• Les mesures en faveur des PME
• La durée du marché / Les prix et leurs régimes de variation

4. Principes d'analyses des candidatures et des offres

• La présentation des candidatures et des offres des candidats
• Les règles d'analyse des candidatures et des offres
• Les règles régissant les variantes et les demandes de précisions
• Comment traiter les offres anormalement basses?
• L'offre économiquement la plus avantageuse
• La prise en compte des critères environnementaux et sociaux

5. La conclusion du marché

• Le rapport de présentation