Les Marchés Publics hospitaliers de Maîtrise d'œuvre

Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de maîtrise d'œuvre dans un établissement de santé.

Réf. Achats-Santé-07-03

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Maitriser et suivre l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre exige d'une part des compétences juridiques et d'autre part des ressources analytiques pour étudier et sélectionner les candidats, négocier avec les lauréats.

Cette formation apportera des outils concrets et pragmatiques pour identifier et suivre toutes les phases des marchés de maîtrise d'œuvre.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Rappel sur les Marchés Publics de maîtrise d'œuvre

Notion de maîtrise d'œuvre
Exemples de chantiers de maîtrise d'œuvre publiques
Les différents acteurs de ce marché : rôle, fonction et responsabilité
Les missions et engagements du maître d'œuvre

2. Le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'œuvre

Le livre IV du Code de la commande publique : les marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée (Articles L2410-1 à L2432-2)
Les différents seuils de la commande publique
La réforme des CCAG - Travaux
La réforme de l'assurance-construction
Le Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail

3. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre : Rédaction d'un cahier des charges

Rédaction du cahier des charges, du règlement de consultation et de l'appel public à la concurrence
Connaître les clauses obligatoires et spécifiques de ce marché en fonction de la taille du marché
Déterminer des critères de pondération pertinents
Connaître les pièces techniques à fournir

4. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre : Choisir un candidat

L'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés
Négociations avec les candidats
Sélection d'un candidat : comment ? sur quels critères ?...
Détermination et contractualisation des missions du maître d'œuvre

5. Maîtriser le suivi et l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre

Connaître et savoir vérifier la conformité des documents que le maître d'œuvre doit fournir
Gestion d'éventuels avenants aux contrats
Gestion des imprévus
Contrôler l'évolution du chantier
Connaître les pénalités de retard, les acomptes à verser, les garanties...

À qui s'adresse ce module de formation ?

Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques
Agents des différentes filières « acheteuses » de maîtrise d’œuvre dans un établissement de santé : services techniques, services économique, informatique...
Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre réglementaire de la maîtrise d'œuvre
Etre capable de piloter et contrôler l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre
Maîtriser la passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Pré-requis

Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
Cas pratiques spécifiques à la maîtrise d'œuvre portant sur l'estimation du besoin, la passation, le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre basé sur des exemples réels dans des établissements de santé
Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Intervention de formateurs experts en Droit des Marchés publics et des achats hospitaliers
Remise de fiches de synthèse des procédures
Remise d'un lexique commenté
Des cas pratiques adaptés pour chaque session aux profils des stagiaires
CKS Santé est référencé par l’ANFH