Les Marchés Publics hospitaliers de Maintenance

Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de maintenance appliquées aux établissements de santé

Réf. Achats-Santé-07-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent aujourd'hui aux acheteurs publics en milieu hospitalier une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent.

Ce cadre réglementaire et juridique nouveau permet également, une fois maîtrisé, une plus grande efficacité économique dans la passation, le suivi et l'exécution de marchés de maintenance au sein d’un établissement de santé.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Principes fondamentaux des marchés publics de maintenance

Le Code de la commande publique
Égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
Distinction entre marchés de maintenance, de services et de fournitures ; cas des besoins mixtes

2. Définition et normes de la maintenance

Le vocabulaire de la maintenance
Les familles de maintenance
La maintenance préventive, maintenance systématique
La maintenance corrective
La maintenance évolutive
La maintenance conditionnelle et prévisionnelle, source de profit, son impact
Les différents niveaux de maintenance

3. Définition et expression de son besoin

Savoir déterminer l’étendue de la prestation souhaitée : contenu, performance, couverture…
Connaître les aspects réglementaires des ESTP
Connaître les particularités des différents types de maintenance : délais, fréquence d’intervention, périmètre de prestation

4. Constitution d’un cahier des charges

Connaître les clauses spécifiques d’un cahier des charges : prix (nature, contenu et variation), durée, délai, conditions d’exécution et de livraison (entretien, assurance, mesures particulières), modalités de paiement, (cas de sous-traitante), avances, pénalités, qualité…
Comment éviter les différentes sources de litiges
Rappel sur les dispositions pertinentes des CCAG
Les différents régimes de garantie, obligations légales, les responsabilités réciproques et respectives

5. Analyse des offres fournisseurs

Déterminer des critères de pondération
Constitution d’une matrice comparative des réponses
Savoir déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse
Négociation avec les fournisseurs

6. Evaluation des prestations mises en place

Les indicateurs à mettre en place
Constitution d’un tableau de bord comparatif / données, budgets attendus
Construction d’un reporting
Gestion et actualisation des contrats cadres

7. Gestion des litiges

Savoir exercer les pénalités en cas de litiges
Les modalités de résiliation d’un contrat
Comment construire un dossier en cas de recours à la justice
Comment suspendre ou arrêter un chantier
Les éléments clés qui permettent d’anticiper un litige
Négocier une transaction
Connaître les risques encourus par le pouvoir adjudicateur

À qui s'adresse ce module de formation ?

Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques
Agents des différentes filières « acheteuses » de maintenance dans un établissement de santé : services techniques, biomédical, services économique, informatique...
Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

Savoir identifier et exprimer exhaustivement le besoin
Savoir rédiger un cahier des charges en tenant compte des contraintes identifiées et des aspects réglementaires
Connaître les clauses contractuelles à inclure dans un contrat
Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maintenance
Maîtriser l'ensemble du processus : passation, suivi et exécution

Pré-requis

Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'enseignements théoriques et d'exercices pratiques, basés sur des cas concrets du secteur de la santé
Cas pratiques spécifiques au marché de maintenance portant sur la passation, le suivi et l'exécution d'un marché de maintenance
Evaluation individuelle et collective des participants

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Intervention de formateurs experts en Droits des Marchés Publics et en achats hospitaliers
Remise d'une bibliographie commentée, de textes utiles
Remise de fiches de synthèse des procédures
Des exemples concrets appliqués au secteur de la santé
CKS Santé est référencé par l’ANFH