Les Marchés Publics de Travaux

Comment associer sécurité juridique et efficacité économique dans les marchés publics de travaux au sein d’un établissement de santé.

Réf. Achats-Santé-07-05

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

La maîtrise des marchés publics de travaux porte d'importants enjeux économiques et règlementaires pour de nombreux donneurs d'ordres publics. Selon la DGOS par exemple, 80% des établissements dépassent les délais prévus lors d’opération de travaux ce qui leur engendre un surcout moyen de 20%.

La formation en objet pose les principes et méthodes pour une plus grande efficacité dans la passation et le suivi d'exécution des marchés publics de travaux et se base sur des cas concrets appliqués au secteur des établissements de santé.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Les principes fondamentaux des marchés publics de travaux

Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
Notion d'ouvrages et d'opérations
Distinction entre marchés de travaux, de services et de fournitures ; cas des besoins mixtes

2. L'identification des principaux acteurs des marchés publics de travaux

Maître d'ouvrage
Maître d'œuvre
Entrepreneurs et sous-traitants

3. La compréhension des règles de publicité et des seuils de mise en concurrence

La pré-information
La publicité : Les seuils et dispositions du Code de la commande publique
L'appréciation des seuils : notion d'opération, gestion des lots

4. L'établissement d'un cahier des charges : définition et clauses

Usage des normes et certifications
Autres sources
Cadre administratif des marchés de travaux
Clauses techniques

5. La notification

Forme
Conséquence

Cas pratique : Sécuriser la rédaction des pièces d'un dossier de consultation pour un marché de travaux

6. La maîtrise du suivi et de l'exécution d'un marché de travaux

Principes
Obligations des entrepreneurs : prix, qualité, délais
Prérogatives du maître d'ouvrage
Pouvoir de sanction
Respect de l'enveloppe
Ordres de service, constats
Gestion des aléas : décisions de poursuivre et avenants
Sous-traitance : régime et responsabilités

7. La gestion des incidents en cours d'exécution

Les moyens de gestion
Les documents et les délais d'exécution
L'implantation des ouvrages
Les variations de la masse des travaux
Les aléas et sujétions
Les essais et contrôles
L'arrêt des travaux
Les mesures coercitives

Cas pratique : Intégrer les modifications au marché initial en rédigeant les clauses de modification du marché initial.

8. La gestion financière du marché

Les prix et leur évolution
Prestations complémentaires
Indemnités et pénalités
Etablissement du décompte général définitif
Paiement : avances, créances, cession de créances ou nantissement

9. La prévention de la mise en cause du maître d'ouvrage

Risque d'immixtion technique
Respect des règles de sécurité et d'hygiène
Respect du Code du travail

10. L'Achèvement de l'ouvrage et les garanties spécifiques

Réception des travaux et suites techniques, financières et juridiques
Rôle du Maître d'ouvrage
De parfait achèvement (GPA)
De bon fonctionnement (GPF)
Décennal

Cas de Synthèse : Comment optimiser l'utilisation du CCAG-Travaux pour un établissement hospitalier ?

À qui s'adresse ce module de formation ?

Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques
Agents des différentes filières « acheteuses » de travaux dans un établissement de santé : services économiques et services techniques notamment
Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de travaux (Code de la commande publique, CCAG-Travaux...)
Maîtriser l'ensemble du processus : passation, suivi et exécution
Savoir identifier les pouvoirs et les prérogatives d'un maître d'ouvrage public
Connaître les règles applicables à la gestion des sous-traitants
Etre préparé à la gestion des relations avec les entrepreneurs et le maître d'œuvre

Pré-requis

Maitrise des étapes clés de l’acte d’achat et des fondamentaux du Code de la Commande Publique.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
Cas pratiques spécifiques aux marchés publics de prestations intellectuelles dans le secteur hospitalier
Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

Modalités d’évaluation

Entretien de cadrage pour valider les objectifs pédagogiques avec nos clients, avant la formation
Questionnaire de « positionnement », avant la formation
Evaluation à chaud des acquis par des quizz et exercices, à la fin de chaque séquence pédagogique et en fin de session
Questionnaire de satisfaction, en fin de session.

Date de mise à jour : 2023

VALEUR AJOUTÉE

Alternance d'enseignements théoriques et de cas d'étude
Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles : CPP, CCAG-Travaux
Remise de fiches de synthèse des procédures
Remise d'un lexique des termes relatifs à la propriété intellectuelle
Des cas pratiques adaptés pour chaque session aux profils des stagiaires
CKS Santé est référencé par l’ANFH