Un nouveau venu dans la liste des guides : le guide des achats publics issus du commerce équitable.
Le groupe d’étude des marchés publics (GEM) de la Direction des affaires juridiques du Minefi continue ses travaux sur l’achat durable en publiant au mois de juillet, à l’attention des acheteurs publics, un guide sur les achats issus du commerce équitable.
S’il est vrai que les achats publics issus du commerce équitable sont encore marginaux et que les segments d’achats concernés sont limités, l’intérêt grandissant des collectivités publiques pour cette démarche marque une réelle volonté politique. De nombreuses collectivités l’ont d’ailleurs déjà intégré dans certaines de leurs procédures (ville de Grenoble, ville d’Orléans, ville de Paris, Conseil général de l’Essonne…). Les achats sont désormais, en dehors des impératifs budgétaires, un levier de politique publique, ce qui explique la montée en puissance de la notion d’achat durable ou responsable.
Le GEM a donc mis en place un groupe d’étude et publie un guide visant à donner aux acheteurs publics des indications sur la démarche à suivre, la conciliation des principes de la commande publique avec ceux du commerce équitable faisant apparaitre des craintes sur l’opportunité ou la sécurité juridique des achats dits « équitables ».
Les principes du commerce équitable
C’est en 1964, que des producteurs de café, subissant de plein fouet la chute des cours, lancent l’appel « Traid, not Aid » via la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement), ce qui va devenir le fondement du commerce équitable actuel.
Le commerce équitable propose un mode d’échange alternatif visant à réduire les inégalités provoquées par le mode de commerce conventionnel. Il s’appuie alors sur plusieurs valeurs :
Il faudra attendre 41 ans et l’article 60 de la loi du 2 août 2005 pour que la France reconnaisse le commerce équitable et lui donne une définition :
« I. Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.
II. Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs
III. Les personnes physiques ou morales (ie les organismes qui délivrent les labels) qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en Conseil d'Etat. »
Les acteurs du commerce équitable
Il n’existe pas aujourd’hui un label public unique accordant le qualificatif de « commerce équitable » à un produit. Cela s’explique notamment par le fait que c’est une revendication qui a toujours été portée par les sociétés civiles et non par les pouvoirs publics.
Les principaux labels aujourd’hui sont :
Pour plus d’informations sur les labels existants ainsi que les modalités de certification des produits, vous pouvez consulter le guide des labels de la PFCE : http://www.commercequitable.org/images/pdf/garanties/guide_labels_ce_2011.pdf
Avec presque deux millions de producteurs, les produits labellisés « commerce équitable », c’est un véritable réseau international qui a été mis en place. Les pays producteurs de ces produits issus du commerce équitable sont essentiellement des pays du Sud :
Les segments d’achat du commerce équitable
Les familles de produits labellisées sont encore limitées. Néanmoins, à mesure que les acteurs se structurent, les filières de produits se diversifient. Il existe aujourd’hui deux grandes filières labellisées :
Les outils Achats préconisés par le GEM
Le groupe d’étude a identifié plusieurs leviers, non exclusifs les uns des autres, permettant aux acheteurs publics de lier leurs achats au commerce équitable :
Encore marginaux, ces achats pourraient, demain, devenir une réalité prégnante sur les segments d’achats concernés, sous réserve d’une offre qui satisfasse les besoins des donneurs d’ordres et de maîtrise, par ces derniers, des outils leur permettant d’intégrer ce nouveau pan de l’achat durable à leur marché, tout en respectant les principes et la règlementation relatifs à la commande publique.
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