EPS - AMO en charge de l'élaboration puis de la passation de marchés publics

Dans le contexte d’un marché où la plupart des prix sont règlementés (prix du « B »), CKS a été mandaté pour accompagner les phases d'élaboration et de passation du marché d'"analyses de biologie externalisées". Les enjeux pour CKS sont de :

• Formuler une définition des besoins précise, en concertation avec l’ensemble des professionnels de santé
• Clarifier les délais de retour des résultats attendus, en fonction des analyses soolicitées et de leur caractère urgent
• Exprimer les contraintes "outils" pour garantir la transmission des résultats et le respect de la protection des données à caractère médical
• Définir des critères de choix pertinents et objectifs, autorisant une optimisation économique du marché
• Sécuriser juridiquement l’ensemble de la procédure.

CKS a constitué une équipe Projet, composée d’un binôme juriste – expert technique. La méthodologie retenue consiste en plusieurs étapes :

• Réalisation d'un retour d’expériences du marché en cours et identification des pistes d’amélioration
• Conduite d’ateliers avec les utilisateurs du marché (médecins, infirmiers…)
• Entretien avec la direction des systèmes d’information pour identifier les attentes en termes d’outils
• Rédaction de l’ensemble des pièces du DCE
• Validation du DCE avec les équipes de l’établissement et publication du marché
• Analyse des offres, en lien avec les équipes médicales de l’établissement
• Rédaction du rapport de choix et présentation à la commission d’appels d’offres
• Envoi des lettres de rejets et de motivation ceux-ci, aux candidats non retenus

L’intervention de CKS, sur cette procédure, a permis la mise en place d'un marché adapté aux attentes des différentes parties prenantes de l'EPS. Le choix de l’attributaire a été coconstruit avec les équipes médicales et le marché s’exécute avec la mise en place de comités de pilotage réguliers entre l’établissement et l’attributaire du marché. En cas de difficultés, des pénalités et plans de progrès sont prévus au marché et permettent de corriger les dysfonctionnements rencontrés lors de l'exécution.